Conditions Générales de Cheeta
- Introduction
1.1 Bienvenue sur Cheeta! Ces Conditions Générales (« Contrat ») régissent l’utilisation des services fournis par Cheeta (« nous », « notre » ou « Cheeta ») et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Cheeta.
1.2 En accédant à Cheeta ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Définitions
Les termes définis dans cette section s’appliquent à l’ensemble du Contrat.
3. Services de Cheeta
3.1 Cheeta propose divers services, y compris, mais sans s’y limiter, l’intégration de paiement en cryptomonnaies. Ces services sont fournis conformément aux termes et conditions du présent Contrat.
3.2 Cheeta offre la possibilité aux e-commerçants d’intégrer une multitude de crypto-monnaies et de blockchains différentes, offrant ainsi une flexibilité maximale dans les transactions.
3.3 Cheeta se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à sa discrétion.
4. Compte Cheeta
4.1 Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte Cheeta. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4.2 Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
4.3 Les fonds sont crédités sur le compte du Client de manière immédiate dès la confirmation de la transaction sur la blockchain. Les délais dépendent du temps de transaction de la blockchain utilisée, variant de 1 seconde à quelques minutes.
5. Utilisation des Services
5.1 En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions et de ne pas utiliser les services de manière contraire à la loi ou préjudiciable à Cheeta ou à d’autres utilisateurs.
5.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées.
6. Frais et Paiements
6.1 Certains services de Cheeta peuvent entraîner des frais. Vous acceptez de payer tous les frais applicables conformément aux modalités de paiement indiquées.
6.2 Les tarifs et les frais peuvent être modifiés par Cheeta moyennant un préavis raisonnable.
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Vous reconnaissez que Cheeta détient tous les droits de propriété intellectuelle associés à nos services. Vous ne pouvez pas utiliser ces droits sans autorisation écrite de Cheeta.
7.2 Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu fourni par Cheeta, sauf autorisation expresse de notre part.
8. Données et Confidentialité
8.1 Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données. En utilisant nos services, vous consentez à cette collecte et utilisation conformément à notre politique.
8.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos propres données et informations sensibles.
9. Responsabilités
9.1 Cheeta ne sera pas responsable des pertes directes ou indirectes découlant de l’utilisation de nos services.
9.2 Vous êtes responsable de vos actions lors de l’utilisation de nos services, et vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre violation de ces Conditions Générales.
10. Résiliation
10.1 Cheeta se réserve le droit de résilier ou suspendre votre compte et l’accès à nos services à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
10.2 En cas de résiliation, les dispositions pertinentes de ces Conditions Générales resteront en vigueur.
11. Modifications des Conditions Générales
11.1 Cheeta se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la page des Conditions Générales.
11.2 Vous serez informé des modifications importantes par des moyens appropriés.
12. Communications Électroniques
12.1 En acceptant ces conditions, vous consentez à recevoir des communications par voie électronique.
12.2 Vous acceptez que toutes les communications, avis, accords et autres communications électroniques que nous vous fournissons satisfont à toutes les exigences légales.
13. Notifications et Communications
13.1 Les notifications à Cheeta doivent être adressées conformément à cette section. Les communications de Cheeta seront envoyées conformément à ces conditions.
13.2 Une notification à Cheeta est réputée reçue dès sa réception par Cheeta.
13.3 Une communication de Cheeta est réputée reçue par vous lorsqu’elle est publiée sur notre site Web ou envoyée par voie électronique.
14. Procédure Judiciaire
14.1 Cheeta peut coopérer avec les procédures judiciaires conformément à la loi.
14.2 Nous pouvons fournir des informations requises dans le cadre d’une procédure judiciaire, même si vous recevez des fonds ou des données pour le compte d’autres parties.
15. Frais de Recouvrement
15.1 Vous êtes responsable de tous les frais de recouvrement encourus par Cheeta pour le recouvrement de tout montant impayé.
15.2 Ces frais peuvent inclure des frais juridiques, des frais d’arbitrage, des frais d’agence de recouvrement, des intérêts applicables et d’autres coûts liés.
16. Interprétation
16.1 Aucune stipulation du présent Contrat ne doit être interprétée au détriment de l’une des parties au motif que cette partie en est le rédacteur.
16.2 Les références à « inclut » ou « en ce compris » signifient « inclut, sans s’y limiter » et « en ce compris, sans s’y limiter », respectivement.
16.3 Sauf indication contraire expresse, le présent Contrat prévaut sur toute politique ou accord incompatible.
16.4 Toutes les références aux termes, documents, lois ou conditions des services financiers s’entendent des éléments tels qu’ils peuvent être modifiés, complétés ou remplacés.
16.5 Les titres des articles ont un but de commodité et n’affectent pas l’interprétation du Contrat.
16.6 Toutes les décisions ou choix pris en vertu de ce Contrat seront pris à la seule discrétion de la partie prenante.
16.7 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas au présent Contrat.
17. Renonciations
17.1 Toute renonciation doit être établie par écrit et signée par la partie qui y renonce.
17.2 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation du Contrat ne constituera pas une renonciation à ses droits de se prévaloir de cette stipulation ultérieurement.
18. Force Majeure
18.1 Cheeta ne sera pas responsable des pertes, dommages ou coûts résultant d’un cas de force majeure.
18.2 En cas de survenance d’un cas de force majeure, Cheeta peut suspendre temporairement ses obligations sans engager de responsabilité.
19. Cession
19.1 Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos obligations ou avantages en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Cheeta.
19.2 Cheeta peut céder ce Contrat, y compris ses droits et obligations, sans votre consentement.
19.3 Ce Contrat liera, s’appliquera au profit et sera opposable aux parties et à leurs ayants-droits autorisés.
20. Contrôle des Exportations
20.1 Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter la technologie Cheeta sauf dans les cas autorisés par les lois applicables.
20.2 Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans une juridiction à haut risque et que vous n’êtes pas une personne à haut risque.
20.3 Vous ne pouvez pas utiliser la technologie Cheeta à des fins interdites par la loi, y compris le développement d’armes ou d’équipements militaires.
21. Absence de Relation de Mandant à Mandataire
21.1 Chaque partie est un entrepreneur indépendant. Aucune stipulation du Contrat n’établit une société de personnes, une coentreprise ou une relation de mandant à mandataire.
21.2 Si le Contrat établit expressément une relation de mandant à mandataire, celle-ci se limite strictement à la nomination et à l’objet indiqués.
21.3 Aucune obligation n’est établie envers vous, Cheeta ou ses sociétés affiliées au-delà de cette relation.
22. Divisibilité
22.1 Si une stipulation du Contrat est inapplicable, les parties conviennent que le Contrat sera exécuté comme si la stipulation inapplicable n’existait pas.
22.2 Toute stipulation partiellement valide et exécutoire sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
23. Droits Cumulatifs; Injonctions
23.1 Les droits et recours des parties en vertu du présent Contrat se cumulent.
23.2 En cas de violation substantielle, une partie non défaillante peut demander une exécution forcée ou une injonction.
24. Intégralité du Contrat
24.1 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Cheeta en ce qui concerne les services et remplace tous les accords antérieurs et actuels.
24.2 Aucune modification du Contrat ne sera contraignante sauf si elle est écrite et signée par les deux parties.
