Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CheetaPay, infrastructure de paiement crypto destinée aux e-commerçants, entrepreneurs et professionnels du commerce en ligne. Toute inscription sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Raison sociale : BLUE FIRST CAPITAL LTD
Numéro d'enregistrement : 16827695 — Companies House, England & Wales
Siège social : 20 Wenlock Road, London N1 7GU, United Kingdom
Représentant légal : Guillaume Fournier — Co-fondateur & Directeur
Email : contact@guillaumecheeta.com
Site : www.cheetapayment.com
CheetaPay est une infrastructure de paiement en cryptomonnaies destinée aux e-commerçants et entrepreneurs. La plateforme permet à ses utilisateurs (ci-après "Marchands") d'accepter des paiements en cryptomonnaies directement sur leur wallet, sans intermédiaire ni conservation des fonds par CheetaPay.
Blockchains supportées :
Fonctionnalités principales :
⚠ Avertissement : CheetaPay n'est pas un établissement de paiement agréé au sens de la directive européenne sur les services de paiement (PSD2). La plateforme est un outil technique de mise en relation entre acheteur et vendeur via la blockchain. CheetaPay ne détient, ne conserve ni ne transfère de fonds pour le compte de ses utilisateurs.
L'accès à CheetaPay est réservé aux professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale). L'inscription est ouverte sans obligation de vérification d'identité (KYC) préalable.
Conditions d'accès :
Le Marchand est seul responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et de son wallet. CheetaPay ne pourra être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant de la négligence du Marchand.
CheetaPay propose trois plans d'abonnement mensuel. Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
À l'issue de la période promotionnelle, l'abonnement est automatiquement facturé au tarif standard. Aucune période d'essai gratuite n'est proposée.
Modalités de facturation :
Obligations de CheetaPay :
Obligations du Marchand :
CheetaPay est un outil technique. En aucun cas CheetaPay ne peut être tenu responsable :
La responsabilité totale de CheetaPay est limitée au montant des abonnements réglés par le Marchand au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
Blue First Capital Ltd traite les données personnelles des Marchands conformément au RGPD (UE 2016/679) et au UK GDPR. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : contact@guillaumecheeta.com
L'ensemble des éléments constitutifs de CheetaPay — marque, logo, code source, interface, documentation, token $CHT — sont la propriété exclusive de Blue First Capital Ltd et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement à CheetaPay confère au Marchand une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l'usage de la plateforme dans le cadre de son activité professionnelle.
Par le Marchand : résiliation possible à tout moment depuis l'espace personnel. Prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement pour la période restante.
Par CheetaPay : suspension ou résiliation immédiate possible en cas de violation des CGV. Compte suspendu sous 7 jours et résilié sous 30 jours en cas de non-paiement.
Effets : accès désactivé — données de transaction exportables pendant 30 jours post-résiliation — fonds en transit traités normalement sur la blockchain.
Blue First Capital Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Marchands seront informés de toute modification significative par email, avec un préavis de 30 jours.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais (England and Wales). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres.
Pour les Marchands résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence restent applicables dans la mesure où elles offrent une protection supérieure.